Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.charlyxmoon.com est édité par Charlene BOURBON – 525, rue du Plot, 74570 GROISY – immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 814 463 089 RCS Annecy.

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Charly Moon et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Charly Moon. Charly Moon se réservent le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation.

2 – Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par Charly Moon. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 – Les Prix

 Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera indiqué avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet. Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée.

4 – La Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande vous devez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Charly Moon. Toute commande vaut acceptation des Prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Charly Moon accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Charly Moon se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et de son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet. 

5 – Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

6 – La livraison

6.1 Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les délais de services indiqués ci après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités telles les périodes de soldes.

« Colissimo » : (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à la Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

6.2 Livraison en Union Européenne, hors France, Corse et Monaco

Les délais de services indiqués ci après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités telles les périodes de soldes.

« Colissimo International» : (5 à 8 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à la Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

7 – Droit de rétractation et échange

7.1 Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (ex: les Bijoux Charly Moon), les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : culottes, maillots de bain) etc… Les Produits retournés doivent être intacts complets et ne doivent pas été porté, lavé, l’étiquette doit être sur le Produit et l’article doit être renvoyé dans son paquet d’origine. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. Charly Moon accusera votre demande de rétractation par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à Charly Moon, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : Charly Moon, 525 rue du Plot, 74570 GROISY. Les frais de retour par La Poste sont à votre charge.

7.2 Remboursement

Charly Moon s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) à la réception de votre colis dans ses locaux. Charly Moon vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Par exemple, si la commande de Produits a été réglée par carte bleue et que votre carte bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte bleue.

8 – Garanties

8.1 Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la Consommation) et de la garantie contre vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société Charly Moon, dont le siège social est 525 rue du Plot, 74570 GROISY est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois de la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invités, dès le constat de cette utilisation à envoyer un mail à : contact@charlyxmoon.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Charly Moon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

10 – Responsabilités

Charly Moon a pour toutes les étapes de la prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Charly Moon s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Charly Moon ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Charly Moon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation du défendeur.